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Sun Microsystems – Canada – Politique de protection des renseignements personnels

À Sun Microsystems, Inc. ainsi qu’à toutes nos filiales détenues à part entière dans le monde (dans leur ensemble, « Sun ») nous respectons votre droit à la vie privée. Nous affichons la présente Politique de protection des renseignements personnels de Sun (la « Politique ») afin de divulguer clairement l’approche ainsi que les pratiques de Sun en matière de protection des données juste et respectueuse.

Cette politique régit la collecte, la protection, l’entreposage, le traitement, le transfert et l’utilisation que nous faisons des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et qui mènent à votre identification. Cette politique s’applique aux activités en ligne et hors ligne de Sun, sauf dans les cas où d’autres conditions et modalités ou encore une autre politique de protection des renseignements personnels est publiée.

Sun adhère aux principes de protection de la vie privée contenus dans le cadre de travail du programme Safe Harbor des É.-U. et de l’Union européenne en matière d’avis, de choix, de transfert par trafic, de sécurité, d’intégrité des données, d’accès et de mise en application; elle figure à la liste des entreprises qui participent au programme Safe Harbor en matière de collecte, de stockage, de transfert, d’utilisation et d’autre traitement des données personnelles transmises en provenance de l’Espace économique européen (« EEA ») en destination des États-Unis.

Si vous avez des questions à propos de cette Politique, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courrier électronique, à l’adresse privacy@sun.com ou par courrier postal à l’adresse :

    Privacy Office
    Sun Microsystems, Inc.
    4150 Network Circle
    Santa Clara, California 95054
    USA

Table des matières
  1. Les renseignements que nous recueillons
  2. Comment nous utilisons les renseignements recueillis
  3. Comment nous partageons et divulguons les renseignements personnels menant à l’identification
  4. Avis et choix
  5. Transfert par trafic
  6. Sécurité
  1. Accès et exactitude
  2. Renseignements personnels des enfants
  3. Notre engagement
  4. Transferts de renseignements personnels menant à l’identification dans le cadre de Safe Harbor
  5. Mise en application
  6. Changements à la Politique de protection des renseignements personnels
 
 
 

1. Les renseignements que nous recueillons

Les renseignements personnels menant à l’identification constituent de l’information associée directement à une personne physique (comme le nom, l’adresse électronique ou un numéro de téléphone) ou encore de l’information à propos d’activités directement liées à une personne physique (comme des produits ou des services qu’elle a obtenus). Nous recueillons des renseignements personnels menant à votre identification de la manière suivante :

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2. Comment nous utilisons les renseignements recueillis

Nous utilisons les renseignements personnels menant à l’identification pour mener nos affaires commerciales, fournir de l’information et du soutien sur nos produits et services, mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, personnaliser les communications et assurer une expérience de qualité avec Sun. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements afin de :

  • communiquer avec vous et développer notre relation;
  • vous annoncer les promotions et les renseignements à propos de Sun et de ses tiers affiliés;
  • traiter et exécuter les transactions et les demandes de produits, de services, de soutien, de formation et d’information, puis effectuer un suivi en la matière;
  • créer et maintenir un compte, puis enregistrer les produits et les systèmes;
  • effectuer des études de marché;
  • mesurer, analyser et améliorer nos produits et services ainsi que l’efficacité de nos sites Web, de notre publicité et de nos efforts de marketing;
  • personnaliser le contenu et la publicité;
  • aider à identifier et à communiquer les offres de produits, les programmes et les services qui pourraient être intéressants pour vous;
  • envoyer un courriel de référence à un ami en votre nom;
  • recevoir votre demande d’emploi;
  • se conformer aux exigences de la loi;
  • faire respecter les conditions de vente et d’utilisation de site Web, en plus de prévenir la fraude et les autres activités interdites ou illicites.
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3. Comment nous partageons et divulguons les renseignements personnels menant à l’identification

Nous pouvons partager ou divulguer les renseignements personnels menant à votre identification de la manière suivante :

  • À nos filiales afin de soutenir les procédés commerciaux et de marketing;
  • À nos fournisseurs de service qui utiliseront vos renseignements uniquement en notre nom;
  • Au besoin, si nous soupçonnons que notre politique a été violée, ou afin de protéger les droits ou la sécurité de toute personne ou entité;
  • Lorsqu’il y a motif de croire, de bonne foi, que la divulgation est nécessaire afin d’obéir à un processus judiciaire, une demande valide d’un organisme gouvernemental ou dans un autre cas là où la loi l’exige;
  • Dans l’éventualité où Sun ou un de ses biens ferait l’objet d’une acquisition, vos renseignements pourraient être transférés avec l’entreprise ou ce bien;
  • À des tiers, à des fins auxquelles vous aurez consenties;
  • Lorsque vos renseignements auront été affichés, par vous-mêmes ou un tiers autorisé, sur un de nos sites Wiki, un forum, un blogue, un babillard de messages, un salon de clavardage ou tout autre environnement de réseautage à vocation sociale.
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4. Avis et choix

Sun fournit un avis relatif à l’utilisation qu’elle fait des renseignements personnels menant à l’identification dans sa Politique, dans ses pages Web et dans les autres emplacements où de l’information est recueillie. Vous pouvez choisir de nous fournir ou non des renseignements personnels menant à votre identification. Si vous choisissez de ne pas fournir de renseignements personnels menant à votre identification, vous pouvez continuer à transiger avec Sun, mais il ne vous sera pas possible de tirer avantage de certaines offres, options, événements et services qui dépendent de l’exactitude des renseignements personnels menant à l’identification.

Vous pouvez mettre à jour vos options de communication marketing en ouvrant une cession sur votre compte Sun en ligne ou en suivant les consignes de désinscription que vous aurez reçues dans un courriel à ce sujet. Veuillez prendre note que les communications de transaction, de relation ou qui sont visées par la loi ne seront pas touchées par les choix effectués concernant les communications de marketing.

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5. Transfert par trafic

Nous ne partagerons vos renseignements personnels avec des tiers que dans les cas où ces derniers démontrent une capacité de protection des données adéquate pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, comme le fait d’adhérer aux principes du programme Safe Harbor.

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6. Sécurité

Nous déployons des mesures de protection physiques, techniques et administratives pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des renseignements personnels que nous avons recueillis, et ce, contre toute perte, mauvaise utilisation, divulgation, modification, destruction et tout accès non autorisé. De plus, nous utilisons des mécanismes et des protocoles de sécurité standard dans la transmission de données importantes comme les numéros de cartes de crédit.

Si vous avez un mot de passe, vous pouvez contribuer à protéger vos renseignements personnels accessibles par ce dernier en en assurant la confidentialité. Si vous partagez un ordinateur, ou particulièrement si vous utilisez un ordinateur public, quittez le site de façon sécuritaire en mettant fin à votre session Internet et en fermant la fenêtre du navigateur afin d’empêcher les utilisateurs ultérieurs d’avoir accès à vos renseignements.

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7. Accès et exactitude

Nous avons l’intention de préserver l’exactitude de vos renseignements. Si vous désirez mettre à jour ou corriger vos renseignements, veuillez le faire en ouvrant une session dans votre compte Sun.

Vous pouvez également mettre à jour vos renseignements en envoyant un courriel à privacy@sun.com ou une lettre à l’adresse :
 

    Privacy Office
    Sun Microsystems, Inc.
    4150 Network Circle
    Santa Clara, California 95054
    USA

Nous nous efforcerons d’intégrer les modifications dans les plus brefs délais. Avant d’effectuer quelque changement que ce soit, il se pourrait que nous vous demandions de confirmer votre identité et de fournir de plus amples détails afin de nous aider à vérifier la validité de votre demande. Nous pourrons conserver une copie de vos anciens renseignements pour nos dossiers.

Nous fournissons aux personnes un accès raisonnable à leurs renseignements personnels afin qu’ils puissent les corriger, les modifier ou les supprimer lorsqu’ils ne sont plus exacts ou qu’ils ne correspondent plus à l’objet déterminé du traitement.

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8. Renseignements personnels des enfants

Les sites Web et le marketing de Sun ne sont pas destinés à des enfants âgés de moins de 13 ans. Si cette Politique vient à changer, nous obtiendrons le consentement d’un parent ou d’un tuteur avant de recueillir des renseignements personnels menant à l’identification d’une personne âgée de moins de 13 ans.

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9. Notre engagement

Nous nous sommes engagés à respecter la vie privée et nous participons activement aux initiatives actuelles de l’industrie en matière de droit à la vie privée des personnes. Nos pratiques en matière de vie privée évoluent constamment pour respecter de nouvelles normes et exigences ainsi que pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux désirs des clients.

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10. Transferts de renseignements personnels menant à l’identification dans le cadre de Safe Harbor

Sun est un organisme connu dans le monde entier et dont les opérations, les procédés et les systèmes transcendent les frontières internationales. Nous sommes certifiés dans le cadre du programme Safe Harbor des É.-U. et de l’Union européenne et nous nous efforçons de respecter l’ensemble de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, et ce, dans le monde entier. Si vous choisissez de nous faire part de toute information, y compris des renseignements personnels menant à votre identification, vous comprenez que nous pourrons les transmettre partout aux États-Unis à l’intérieur de l’organisme Sun ainsi qu’à ses filiales, à ses partenaires en coentreprise et à ses fournisseurs tiers dans le monde entier.

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11. Mise en application

Sun passe régulièrement en revue sa conformité à cette Politique. N’hésitez pas à nous faire part de toute question en rapport avec cette politique ou avec le traitement, par Sun, de vos renseignements personnels en communiquant avec nous à privacy@sun.com ou en nous écrivant à l’adresse :
 

    Privacy Office
    Sun Microsystems, Inc.
    4150 Network Circle
    Santa Clara, California 95054
    USA

Nous participons au cadre de travail Safe Harbor des É.-U. et de l’Union européenne, aux termes de la définition qui lui est donnée par l’organisme « Department of Commerce » des États-Unis. Si vous avez une plainte à formuler relativement à notre conformité aux principes qui régissent le programme Safe Harbor, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessus.

Si cela n’a pas pour effet de résoudre votre problème, vous pouvez adresser votre plainte à TRUSTe. Il faut prévoir au moins 10 jours ouvrables pour obtenir une réponse; veuillez attendre la fin de cette période avant de communiquer avec TRUSTe. Vous pouvez répondre à TRUSTe par Internet au http://www.truste.org/consumers/watchdog_complaint.php, par télécopieur au 415 520-3420 ou par courrier postal à l’adresse Watchdog Complaints, TRUSTe, 55 Second Street, Floor 2, San Francisco, CA, USA 94105. Si vous communiquez avec TRUSTe par télécopieur ou par la poste pour déposer une plainte, vous devez inclure les renseignements suivants : le nom de notre entreprise, la nature de l’incident d’atteinte à la vie privée que vous soulevez avec les détails sur la façon dont vos données ont été recueillies et les motifs pour lesquels vous croyez qu’une atteinte à la vie privée a eu lieu, la solution demandée, vos coordonnées ainsi que l’autorisation, à votre discrétion, que soient partagés avec nous les éléments de votre plainte. Pour de l’information à propos de TRUSTe ou de ses procédures de résolution de différends, rendez-vous à http://www.truste.org/consumers/watchdog_complaint.php ou envoyez une demande de renseignements à une des adresses susmentionnées.

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12. Changements à la Politique de protection des renseignements personnels

Veuillez prendre note que cette Politique pourrait changer de temps à autre. Nous ne limiterons pas les droits que vous confère la Politique sans votre consentement exprès. Nous afficherons tous les changements à la politique sur cette page et, si les changements sont considérables, nous vous en aviserons de façon plus détaillée en plus d’archiver les anciennes versions de la Politique, que vous pourrez consulter.

Pour obtenir la version précédente, veuillez consulter la Politique en ligne de Sun en matière de protection des renseignements personnels.

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V3.0
Le 8 mai 2009